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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Villa & Demeure



CONDITIONS GENERALES


1.    INTRODUCTION

Les présentes conditions générales (qui peuvent être modifiées au besoin) régissent l’utilisation de ce site internet et l’accord intervenant entre vous et nous (ci-après les « Conditions générales »). Ces conditions fixent les droits et obligations de tous les utilisateurs (ci-après « Vous »/ « votre/vos ») ainsi que de Villa & Demeure (ci-après « nous »/ « notre/nos »/ « le Vendeur ») relatifs aux biens que nous proposons via ce site internet.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande & payer » à la fin du processus de commande, veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales.

En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact en ligne.

SAS ALVD est une société française dont le siège social est établi au 31 Avenue du Résinier 40230 St Vincent de Tyrosse. Notre numéro de TVA est le FR91899078638.

2.    UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur.

Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique que vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales après les avoir lues et comprises.

Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous dans la mesure où elles ont étés conçues pour protéger vos droits en tant que client et pour protéger nos droits en tant qu’entreprise ainsi que pour créer un accord juridiquement contraignant entre nous.

Vous acceptez :

  1. De n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
  2. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes.
  3. De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire.
  4. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité de traiter votre commande.

En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et être légalement capable de conclure des contrats ayant force obligatoire.


3.    DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les articles proposés sur ce site internet sont uniquement disponibles pour livraison dans les pays suivants : la France (meubles, accessoires et abat-jours), et les abat-jours gravures dans toute autre partie du monde. Les abat-jours gravures se fabriquent à la commande. Le délai de fabrication est de 4 à 5 semaines, voire 5 à 8 semaines en cas de fortes commandes.

4.    FORMATION DU CONTRAT

Les présentes dispositions visent à définir les modalités de vente entre la SAS ALVD et ses clients. Aucun contrat relatif à aucun produit ne sera réputé exister entre nous tant que nous n’aurons pas accepté votre commande (que votre compte ait été débité ou non). Si nous n’acceptons pas votre commande et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d’achat en ligne et d’appuyer sur le bouton « Confirmer la commande & payer » afin de soumettre la commande et de procéder au paiement. Lorsque vous aurez confirmé votre commande et souhaiterez payer, vous serez redirigé automatiquement vers une page de « Confirmation » où vous recevrez un numéro de commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Nous vous recommandons de sauvegarder ou d’imprimer cette page.


5.    DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. Il pourra modifier ou annuler sa commande par courrier ou e-mail, dans les 72 heures. A défaut, le vendeur lui fera parvenir un produit similaire. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de l’acheteur.


6.    REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site internet et/ou de supprimer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site. Bien que nous fassions tout notre possible pour autoriser les paiements qui nous sont adressés, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir envoyé une Confirmation de commande, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, de supprimer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir adressé une Confirmation de commande.


7. VOS DROITS D’ANNULATION-RÉTRACTATION

7.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Bibliothèque / Vaisselier : 450€ ttc
Salon de jardin : 250€ ttc
Chaise / fauteuils : 80€ ttc
Commodes / consoles : 120€ ttc
Canapé : 250€ ttc
Table à manger : 150€ ttc

Attention ! Cette estimation de prix non exhaustive ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas la SAS ALVD.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. La SAS ALVD ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.

En cas d’exercice d’un droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d’une prestation de service de montage pleinement exécutée, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation; vous serez remboursé de toutes les sommes versées à l’exception de celles correspondant à la prestation de service de montage pleinement exécutée et de toute dépréciation financière du produit qui pourrait vous être imputée dans les conditions ci-dessous.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par les transports Guisnel, en plus de la procédure de retour habituelle, une participation aux frais d'envoi de 50% de la somme acquittée par la SAS ALVD sera retenue sur le remboursement final (montant compris entre 150 et 450€ ttc).


7.2  Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.

Cette notification doit être effectuée par écrit à contact@villaetdemeure.com

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, la SAS ALVD se réserve la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Toute trace visible sur tout produit préalablement monté et assemblé, par vous-même ou à l’issue d’une prestation de montage, puis démonté par vos soins ou toute autre personne extérieure à la SAS ALVD, telle que des traces de vis, clous, des rayure(s) ou une partie du produit arrachée (sans que cette liste soit limitative) sera considérée comme une dépréciation du produit, devenu alors impropre à la vente, et la SAS ALVD se réservera le droit d’imputer au client le coût financier relatif à cette dépréciation.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis après livraison par le transporteur, ne sont ni repris, ni échangés dans le cadre de la garantie. De même les articles faits sur mesure (meubles et abat-jours) ne peuvent être renvoyés au vendeur. Dans la mesure du possible, veuillez utiliser ou joindre au produit retourné toutes les boîtes, instructions/documents et emballages d’origine. Faute de quoi la valeur de remboursement de l'article en sera diminuée.

En cas de retour abusif, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

-   Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation

-   Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

-   Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-  Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles


7.3 Remboursement dans le cadre d’une rétractation 

A la suite de votre demande de rétractation, la SAS ALVD, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la SAS ALVD se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

La SAS ALVD procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire, la SAS ALVD procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.


8. LIVRAISON

La livraison est organisée de deux façons différentes, en fonction de la taille des produits faisant l’objet de votre commande : par La Poste ou à votre domicile par nos soins (via un transport privé par camion).


8.1 Livraison à votre domicile par nos soins

Les produits commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par lui à la passation de commande. La prestation de transport s’effectue par route ou poste et inclut l’emballage du(des) meuble(s), abat(s)-jour, leur conditionnement, leur arrimage et leur déchargement au seuil de l’habitation. Toute manutention de l’envoi en deçà ou au-delà des lieux visés ci-dessus est réputée exercée pour le compte du destinataire et sous sa responsabilité. En fonction des disponibilités (voir l’article 5 ci-dessus), nous nous efforcerons d’honorer votre commande de produit(s), pour la France Métropolitaine, entre 15 à 190 jours à compter de : la commande en cas de paiement immédiat par carte bancaire, la réception du paiement par la SAS ALVD en cas de paiement par chèque, sauf problème de solvabilité révélé dans l’intervalle. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas d’avarie ou colis manquant notamment, précisera ses réserves sur le bon de livraison, et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. Copie de ce courrier sera aussitôt adressé en recommandé au vendeur.

La livraison dans la pièce de votre choix et celle par les établissement Guisnel s'entendent dans des conditions normales d'accès (c'est à dire du rez-de chaussée jusqu'au 3ème étage par escalier ou ascenseur). Toute livraison dans les étages supérieurs par escalier ou nécessitant un lift (élévateur) ou une équipe supplémentaire sera facturée en supplément.

Avant de passer votre commande, n’oubliez pas de bien vérifier si l’article passe par les portes et la cage d’escalier. Il appartient au client de nous donner tout renseignement utile (accessibilité, étage, ascenseur, nécessité d’un monte-charge, etc.) afin de bien organiser la livraison. Si la livraison (sous les conditions comme décrit ci-dessus) s’avère impossible à cause d’un manque de renseignement préalable par le client ou un manque d’accessibilité, le transporteur effectuera une livraison à la porte. Dans ce cas-là, aucune indemnisation ni remboursement n’est possible suite à ce changement de formule de livraison. Si dans ce cas la livraison à la porte n'est pas possible, il y a deux options:

  • ou bien nous convenons avec le client d'une nouvelle date d'une livraison à la porte. Dans ce cas-ci le client devra payer une charge supplémentaire pour couvrir les coûts de la seconde livraison (montant indiqué au moment de la commande ou suivant nos tarifs standards pour des produits identiques dans le cadre d'une livraison entre 260€ et 450€ ttc)
  • ou bien nous annulons la commande et retournons le(s) produit(s) à notre entrepôt. Dans ce cas-ci, nous rembourserons le montant de la commande, moins les frais de livraison et de retour (montant indiqué au moment de la commande ou suivant nos tarifs standards pour des produits identiques dans le cadre d'une livraison entre 260€ et 450€ ttc).

Pour ces deux types de livraisons, dans la pièce de votre choix et par les transports Guisnel, le transporteur vous contactera pour convenir d’un jour et d’un créneau horaire de livraison.

En cas d'annulation du rdv proposé par les transports Guisnel dans un délai inférieur à 48h avant ce rdv, vous serez redevables des frais de représentation facturés par le transporteur à la SAS ALVD. Ceux-ci représentent 50% de la somme initiale (à titre indicatif, entre 150€ et 400€ ttc).

En cas d’absence au moment de la livraison sans avis préalable de votre part, le transporteur organisera une deuxième tentative. Dans ce cas les coûts de cette deuxième livraison seront entièrement à votre charge. Dans le cas de la livraison gratuite, le tarif de livraison standard pour des produits identiques sera appliqué. 

* les manipulations qui impliquent d'autres éléments que le produit en soi (p.e. fixation au mur (p.e. appliques), forage, connection au système électrique (p.e. luminaires) etc.) sont exclus de l'installation et sont la responsabilité du client

 

8.2 Retard de livraison

Les raisons d’un retard pourraient inclure :

-      la personnalisation de produits ;

-      des articles spécialisés ;

-      des circonstances imprévues ; ou

-      le lieu de livraison.

Si pour quelque raison que ce soit nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, vous en serez informé et vous pourrez choisir de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou de l’annuler avec un remboursement intégral.

Veuillez-vous assurer de disposer d’un espace suffisant pour accueillir les produits commandés dans votre maison, l’endroit auquel ils sont destinés ou le lieu de livraison. Si le(s) produit(s) ne peuvent y être accueillis faute d’espace, vous pouvez toujours accepter la livraison ou vous pouvez retourner les produits, mais tout retour sera effectué à vos frais (voir nos Modalités de Renvoi).

Dans le cadre de ces Conditions générales, la « livraison » sera réputée avoir eu lieu ou la commande sera réputée avoir été « livrée » à la signature pour réception des produits à l’adresse de livraison convenue.


9.    INCAPACITÉ DE LIVRER


9.1 Livraison par La Poste

Si nous sommes dans l’incapacité de livrer parce que vous étiez absent au moment de la livraison, vous trouverez un avis dans votre boîte aux lettres vous proposant soit de faire revenir les services postaux à votre adresse un autre jour, soit d’aller retirer votre commande au bureau de poste local. Votre commande restera au bureau de poste local pendant 15 jours. Si vous ne retirez pas votre commande à la poste dans ce délai de 15 jours, elle sera retournée.


9.2 Livraison à votre domicile par nos soins

La livraison à votre domicile par nos soins se fait via un transport privé. Avant la livraison, le transporteur vous contactera par e-mail ou par téléphone pour convenir d’une date. Si le transporteur est dans l’incapacité de livrer parce que vous étiez absent au moment de la livraison, Il pourra organiser une deuxième tentative. Le coût de cette deuxième livraison sera entièrement à votre charge.

L’acheteur s’engage à donner des renseignements utiles en ce qui concerne la livraison, comme l’heure et degré de difficulté (étage, ascenseur trop petit). Ainsi le vendeur peut stipuler la manière de transport et si un supplément est nécessaire. Si les marchandises ne peuvent pas être livrées à cause d’information incomplète de la part de l’acheteur, celui-ci devra payer les frais d’une seconde livraison.


10. RISQUE ET TITRE

Vous assumerez la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir, ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, y compris en cours de transport par un professionnel extérieur. Il incombe à l’acheteur de prendre toutes dispositions utiles et de s’assurer en conséquence, pour le compte de qui il appartiendra.

Tous les produits restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu’ils se trouvent, jusqu’au paiement intégral des sommes dues pour ceux-ci, y compris les frais de livraison, ou bien à la date de la livraison (telle que prévue à l’article 8), si elle intervient à une date postérieure au paiement. Le paiement s’entendant de l’encaissement effectif des sommes dues.


11. PRIX ET PAIEMENT

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site à un moment donné sauf erreur évidente. Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les prix repris sur notre site soient exacts, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix de produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir le(s) produit(s) au prix incorrect (plus bas) (même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande) si l’erreur de prix est évidente et incontestable et aurait pu raisonnablement être identifiée par vous comme telle.

Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au montant total dû.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation de commande.

Une fois que vous avez fini votre sélection, tous les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés à votre panier, l’étape suivante étant de passer la commande et d’effectuer le paiement. À cet effet :

  1. Cliquez sur le bouton « Ajouter à mon panier ».
  2. Cliquez sur le bouton « Passer commande ».
  3. Indiquez ou vérifiez vos données d’identification, les détails de votre commande, l’adresse à laquelle vous voulez que la commande soit livrée et l’adresse de facturation.
  4. Choisissez votre méthode d’expédition.
  5. Choisissez votre méthode de paiement.
  6. Vérifiez votre commande.
  7. Cliquez sur le bouton « Confirmer la commande et payer ».
  8. Remplissez les données de votre carte de crédit ou de débit et effectuez le paiement.

Les commandes sont payables exclusivement en euros. Nous acceptons un vaste choix de méthodes de paiement. Votre paiement est sécurisé via Stripe.

Nous acceptons les cartes : Mastercard, Visa, American Express. Vous pouvez également payer par virement bancaire.

Pour réduire au minimum les risques d’accès non autorisés ou de divulgation, les données de votre carte de crédit seront cryptées. L’autorisation de paiement doit être donnée au moment de la passation de la commande.

Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à l’autorisation de l’émetteur de votre carte, mais si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison et nous pouvons ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous.


12. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux règles applicables et aux réglementations en vigueur, tout achat fait par l’intermédiaire du site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).


13. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d’informations digitales, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont donnés « tels quels » et sans garanties expresses, implicites ou autres. Le vendeur rappelle qu’il existe des tolérances en matière de couleur. Il ne peut garantir la totale conformité aux photos de la teinte des produits. Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’origine de l’anomalie alléguée par l’acheteur.

Nous vous garantissons que tous les produits qui nous sont achetés via ce site internet sont de qualité satisfaisante et conviennent raisonnablement à tous les usages pour lesquels les produits de ce type sont généralement fournis. Dans la limite autorisée par la loi, mais sans exclure ce qui ne pourrait l’être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes autres garanties, expresses ou implicites, concernant les produits disponibles sur ce site internet.

Les produits (y compris les produits artisanaux) que nous vendons contiennent souvent les caractéristiques naturelles des matériaux utilisés pour la fabrication du produit fini. Des caractéristiques naturelles comme le grain, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne peuvent être considérées comme des défauts ou vices de fabrication. Les différences que présentent ces caractéristiques naturelles doivent être considérées comme parfaitement normales et être appréciées. Nous ne sélectionnons que des produits de toute première qualité mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être considérées comme faisant partie de l'apparence individuelle du produit.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou le contenu figurant sur ce site resteront à tout moment notre propriété. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire d’une commande ou de détails d’un Contrat.

15. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l’envoi d’avis sur ce site. Pour les besoins contractuels, vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes à toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

16. AVIS

Tous les avis que vous nous adressez doivent nous être envoyés par l’intermédiaire de notre formulaire en ligne. Sous réserve et sauf mention contraire prévue à l’article 16, nous pouvons vous adresser des avis à l’adresse e-mail ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Les avis seront considérés comme reçus et correctement signifiés dès qu’ils auront été postés sur notre site internet, 24 heures après qu’un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver la signification d’un avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, timbrée et postée et dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail précisée par le destinataire.

17. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles, causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (Cas de Force Majeure).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) les éléments suivants:

-      Grèves, lock-out ou autres actions industrielles.

-      Troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

-      Incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle.

-      Impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, routiers ou autres moyens de transport publics ou privés.

-      Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics et privés.

-      Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.

-      Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autre.

Notre exécution de tout Contrat sera réputée suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et notre délai d’exécution sera prolongé d’autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

18. RENONCIATION

Si nous n’insistons pas, à un moment donné au cours de l’exécution d’un Contrat, sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles ou de chacune des présentes conditions générales, ou si nous n’exerçons pas un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.

Une renonciation de notre part à faire appliquer nos droits en cas de manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

Aucune renonciation de notre part à une quelconque des présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous ne le déclarions expressément et que nous ne vous en informions par écrit conformément à l’article relatif aux avis ci-dessus.

19. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions générales et tout document auquel elles se réfèrent expressément représentent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous en relation avec l’objet d’un Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons de part et d’autre qu’en concluant un Contrat, aucun de nous ne s’est appuyé sur une déclaration, un engagement ou une promesse donné(e) par l’autre ou relevant implicitement d’une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations entre vous et nous antérieures à ce Contrat, à l’exception de ce qui est expressément établi dans les présentes Conditions générales.

Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date de tout Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n’aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé par l’autre partie devra être pour rupture de Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

20. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment. Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu’un changement dans ces modalités et Conditions générales ne soit requis par la loi ou les autorités gouvernementales (auquel cas il s’appliquera aux commandes que vous aurez effectuées antérieurement).

21. LOI APPLICABLE - LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger ou le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, qui feront application de la loi française. Devra être saisie la juridiction du siège social du vendeur, sauf prescription légale contraire. Toutefois, les parties s’efforceront, avant toute action en justice, de trouver une solution.

22. MEDIATION

Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation : Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes- 293 Avenue du Maréchal Foch - 40000 Mont de Marsan.

23. FEED-BACK

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer votre feed-back et vos commentaires via notre formulaire en ligne.

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Tel. 06 78 20 53 30

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